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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les produits cosmetiques et d'hygiene corporelle sont distribues librement aupres d'un tres large public. Il est donc necessaire, pour la securite du consommateur, d'effectuer un certain nombre de tests permettant de faire la preuve de leur innocuite. Pour l'essentiel, ces tests doivent demontrer l'absence de toxicite transcutanee et la bonne tolerance cutanee et muqueuse. Depuis plusieurs annees, un enorme effort scientifique et financier a ete consacre au developpement et a l'evaluation de methodes alternatives susceptibles de donner des informations pertinentes quant a la securite des produits cosmetiques, tout en s'efforcant de reduire au maximum le recours a l'animal. Cependant, aucune de ces methodes in vitro n'a ete validee a ce jour par la Communaute scientifique internationale. A la lumiere des connaissances actuelles, il apparait qu'une seule methode in vitro ne pourra remplacer un essai sur animal. Il s'agit donc d'etudier et de constituer d'urgence les batteries de methodes, complementaires les unes des autres, qui permettront d'evaluer, avec le maximum de fiabilite, l'innocuite des produits testes. Dans le cadre de sa politique en faveur du developpement des methodes alternatives a l'experimentation animale, le ministere de la recherche et de l'espace a signe un protocole d'accord avec le Laboratoire national de la sante, de facon a tout mettre en oeuvre pour accelerer ces validations. Par ailleurs, des programmes de validation sont en cours au niveau europeen, pilotes par la Commission des Communautes europeennes, programmes pour lesquels des laboratoires francais sont directement impliques. De plus, un Centre europeen pour la validation des methodes alternatives (CEVMA) vient d'etre cree, dans le cadre de la CEE, au sein de l'institut de l'environnement a Ispra en Italie, dont l'objectif principal est d'accelerer les travaux de validation de ces methodes. S'agissant des modifications de la directive 76/78/CEE relative aux produits cosmetiques, proposees par la Commission des Communautes europeennes, et des amendements du Parlement europeen visant, notamment, a interdire l'experimentation animale dans l'industrie cosmetique a compter du 1er janvier 1998, le Gouvernement francais y est favorable pour les produits ou les categories de produits pour lesquels des methodes alternatives auront ete correctement validees au plan international a cette date.
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