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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les engagements inscrits aux protocoles signes le 15 septembre 1991 avec les syndicats d'infirmiers comportaient des dispositions applicables au cours des exercices 1992, 1993 et 1994. Les dispositions prevues comme devant intervenir au titre de l'exercice 1992 sont pour l'essentiel deja entrees en vigueur. Il en est ainsi notamment des creations d'emplois liees a la reduction de la duree hebdomadaire du travail de nuit, et a l'augmentation de la charge d'activite, de l'amelioration de l'indemnisation du travail des dimanches et jours feries, et de la mise en place de deux groupes de travail charges respectivement d'etudier une actualisation du decret de competence des infirmiers et une reforme du financement des ecoles et des etudes paramedicales. Les mesures d'ordre statutaire ont ete egalement mises en oeuvre (augmentation de la prime specifique, creation d'une prime d'encadrement, acceleration du calendrier d'accession a l'echelle IV de remuneration des aides-soignants principaux). Enfin, un appui methodologique a ete apporte aux etablissements tant au plan national qu'au plan regional en vue de favoriser la conclusion des contrats d'amelioration des conditions de travail prevus par ledit protocole ; 276 contrats, dont 166 ete signes, ont d'ores et deja ete deposes au titre de l'annee 1992.
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