FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63211  de  M.   Gambier Dominique ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4883
Réponse publiée au JO le :  30/11/1992  page :  5465
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Travail, emploi et formation professionnelle : services exterieurs
Analyse :  Inspection du travail.fonctionnement. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M Dominique Gambier attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des effectifs dans les services de l'inspection du travail. En Seine-Maritime, la situation parait particulierement difficile. A Dieppe, ce sont des inspecteurs de Rouen qui assurent l'interim, en depit d'une charge deja lourde. Cette situation devrait durer jusqu'a la mi-93. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'inspecteurs du travail effectivement en poste dans chaque departement, et les mesures qu'elle compte prendre pour repondre dans les meilleurs delais a la situation preoccupante a ce sujet en Seine-Maritime.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de l'inspection du travail de Dieppe, depourvue d'inspection du travail depuis plusieurs mois. La region de Dieppe, en y incluant la vallee de la Bresle, represente environ 30 000 salaries et connait d'importants problemes d'emploi. Cette situation necessite a l'evidence, eu egard egalement a l'eloignement des services de la direction departementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la nomination d'un inspecteur du travail. C'est pourquoi le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a decide de nommer une personne sur ce poste. Cette persone vient en effet d'etre promue inspecteur du travail sur la liste d'aptitude au titre de 1992, dans le cadre du plan de transformation d'emplois en cours dans ce ministere. L'interessee prendra effectivement ses fonctions a Dieppe en mars 1993, a l'issue de sa formation initiale d'inspecteur du travail qui vient de debuter.
SOC 9 REP_PUB Haute-Normandie O