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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Retraite mutualiste du combattant
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Analyse :
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Rentes reversibles. revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que les rentes reversibles au profit des conjoints des anciens combattants titulaires d'une retraite mutualiste du combattant tirent en realite leur origine des versements effectues par ces derniers et proviennent de l'epargne du menage. Il lui demande en consequence d'envisager que les rentes reversibles au profit des epouses des anciens combattants soient revalorisees dans les memes conditions que les rentes mutualistes servies a leurs maris.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi de finances pour 1992, reprenant les dispositions des lois de finances anterieures, stipule que les taux de majoration fixes au paragraphe IV de son article 54 sont applicables aux rentes constituees par l'intermediaire des groupements mutualistes au profit des beneficiaires de la majoration attribuee en application de l'article 321-9 du code de la mutualite. Or les veuves d'anciens combattants auxquelles est servie une rente de reversion ou de reversibilite du fait de leur mari titulaire d'une retraite mutualiste ne beneficient pas de la majoration specifique prevue par le code de la mutualite. Elles ne peuvent, en effet, etre considerees comme des veuves de guerre au sens defini par la legislation actuelle et comme ayant fait un effort personnel d'epargne en vue de se constituer une rente mutualiste d'anciens combattants.
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