|
Rubrique :
|
Patrimoine
|
|
Tête d'analyse :
|
Politique du patrimoine
|
|
Analyse :
|
Zones rurales. monuments commemoratifs civils ou religieux. protection
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la necessaire protection du petit patrimoine immobilier rural (calvaires, petits monuments commemoratifs civils ou religieux, etc). Ces elements, dont la conservation a un interet historique incontestable, devraient pouvoir beneficier d'une protection specifique, selon une procedure simple n'etablissant aucune servitude particuliere sur leur environnement, afin de permettre la multiplication des mesures de sauvegarde, sans entraver a l'exces la necessaire evolution du milieu rural que l'etablissement de nombreux perimetres de protection ne pourrait que perturber. Il lui demande si une telle procedure de protection ne pourrait pas etre envisagee.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - M Andre Berthol a attire l'attention du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la necessaire protection du petit patrimoine rural (calvaires, petits monuments commemoratifs civils ou religieux). Il suggere un mode de protection selon une procedure simple n'etablissant aucune servitude sur leur environnement afin de permettre la multiplication des mesures de sauvegarde, sans entraver la necessaire evolution du milieu rural que l'etablissement de nombreux perimetres de protection ne pourrait que perturber. La preoccupation de l'honorable parlementaire rejoint celle des services du patrimoine qui interviennent d'ores et deja en faveur de ce type de patrimoine soit en protegeant les plus interessants au titre de la legislation sur les monuments historiques, soit en financant leur restauration sur la ligne budgetaire consacree au « patrimoine rural non protege ». En outre la direction du patrimoine travaille actuellement dans le sens souhaite par cette intervention : a la lumiere des reflexions de M Jean Monnier, maire d'Angers, qui avait ete charge par le ministre de lui faire des propositions pour un mode complementaire de protection des elements du patrimoine qui ne rentrent pas dans les criteres de la loi du 31 decembre 1913, ses services mettent actuellement au point des mesures aptes a favoriser leur prise en compte dans les documents d'urbanisme. Cette procedure, qui ne generera pas de servitude de protection autour des elements ainsi designes a la sauvegarde, s'apparentera a la proposition de loi deposee par M Bernard Bosson, depute-maire d'Annecy.
|