FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63229  de  M.   Thien Ah Koon André ( Non-Inscrit - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4883
Réponse publiée au JO le :  22/02/1993  page :  661
Rubrique :  Jeunes
Tête d'analyse :  Emploi
Analyse :  Fonds d'aide aux jeunes en difficulte. destination
Texte de la QUESTION : M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en faveur des jeunes chomeurs de moins de vingt-cinq ans. La loi no 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative a la lutte contre la pauvrete et l'exclusion sociale et professionnelle a prevu dans un chapitre « Aide aux jeunes en difficulte », des dispositions specifiques (titre III bis, chapitre II). Ainsi, il y est notamment prevu de generaliser les fonds d'aide aux jeunes crees par la loi no 89-905 du 19 decembre 1989, qui permettent d'attribuer a des jeunes en difficulte des aides financieres ponctuelles, a l'appui d'un projet d'insertion. De tels fonds devant etre desormais institues dans chaque departement, il souhaiterait savoir quelles sont leurs conditions d'intervention, tout particulierement dans les departements d'outre-mer.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Pour les departements d'outre-mer, la Reunion et la Guadeloupe ont d'ores et deja mis en place les fonds d'aide aux jeunes, dans le cadre legislatif de 1989. Le nouveau dispositif, resultant de la loi du 29 juillet 1992 et des textes d'application dont la publication interviendra prochainement, permettra a tous les jeunes en difficultes financieres et sociales importantes de beneficier d'une aide, variable en fonction du besoin et dans le cadre d'un engagement contractuel. Ainsi, les FAJ prendront en charge : des aides financieres ponctuelles ou de plus longue duree ; des mesures d'accompagnement social effectuees par des travailleurs sociaux competents en matiere d'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Ces mesures d'accompagnement visent a l'elaboration et au suivi de la demarche d'insertion pour les jeunes tres eloignes de l'insertion et pour lesquels l'acces aux dispositifs de droit commun ne peut se faire que sur une periode longue et d'une maniere tres progressive. Afin de mettre en oeuvre cette politique de lutte contre l'exclusion des jeunes, l'Etat engagera des 1993 des moyens renforces.
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