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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les beneficiaires de contrats emploi-solidarite (CES), recipiendaires du revenu minimum d'insertion. En effet, dans la circulaire du 21 mai 1992 adressee aux prefets par le Premier ministre, il est expressement demande de veiller a ce qu'un beneficiaire sur cinq de contrat emploi-solidarite soit un beneficiaire du RMI. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser la proportion actuelle, departement par departement, DOM compris.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - De janvier a septembre 1992, 97 595 conventions de contrat emploi-solidarite ont ete conclues en faveur des beneficiaires du RMI dans l'ensemble des departements, y compris les departements d'outre-mer, soit 26,26 p 100 du total des conventions pendant cette meme periode au lieu de 20,50 p 100 en 1991. En France metropolitaine, 19,90 p 100 des conventions signees ont concerne des allocataires du revenu minimum d'insertion, leur conjoint ou concubin, ce pourcentage s'elevant a 79,1 p 100 dans les departements d'outre-mer : 88,9 p 100 a la Reunion, 91,7 p 100 en Martinique, 64,8 p 100 en Guyane et 24,6 p 100 en Guadeloupe. Les embauches effectuees a ce titre ont ete le fait principalement des collectivites territoriales, notamment des communes. Dans environ 70 p 100 des cas, il s'est agi de personnes sans emploi depuis plus d'un an. Ces resultats montrent que le dispositif des contrats emploi-solidarite est bien actuellement l'instrument privilegie de l'insertion ou de la reinsertion professionnelle des publics menaces d'une exclusion profonde et durable, a commencer par les beneficiaires du RMI, tou particulierement dans les departements d'outre-mer.
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