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Rubrique :
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DOM-TOM
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Tête d'analyse :
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Reunion : ministeres et secretariats d'Etat
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Analyse :
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Budget. services du Tresor public. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M le ministre du budget sur la situation preoccupante des services du Tresor public de la Reunion. Ceux-ci souffrent en effet d'un sous-effectif chronique, ce departement connaissant le plus faible taux global de couverture des charges/agents pour l'ensemble du territoire national (74,4 p 100 en 1990). Cette situation est de nature a compromettre l'efficacite des services concernes, notamment dans leur mission de gestion des collectivites et de recouvrement de l'impot. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui preciser si le Gouvernement envisage une dotation speciale en postes pour ce departement au titre de l'annee 1993.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La direction de la comptabilite publique effectue periodiquement un recensement des charges de travail des postes comptables du reseau du Tresor public qui a pour objet essentiel d'operer un classement statutaire de ces postes. Les resultats de ce recensement permettent egalement de disposer d'un outil utile de comparaison des charges sur le reseau mais ils ne peuvent etre pour autant utilises comme seul element de reference pour un redeploiement des emplois. En tout etat de cause, le redeploiement en emplois de categories B et C, qui s'est traduit dans le departement de la Reunion par l'implantation envisagee sur trois ans de deux emplois de categorie B et trois emplois de categorie C supplementaires, n'a pas represente la seule aide dont le departement de la Reunion a pu beneficier pour mieux adapter ses moyens. C'est ainsi qu'il vient egalement d'etre procede a un renforcement de ses effectifs d'adjoints de categorie A dans les postes comptables non centralisateurs et a l'implantation d'un emploi de charge de mission supplementaire a la tresorerie generale a compter du 1er janvier 1993. Enfin, les effectifs des services informatiques de ce departement viennent a leur tour d'etre renforces a hauteur de deux emplois. Par ailleurs, depuis 1992, les enveloppes departementales de credits d'auxiliaires-contractuels sont determinees non plus de maniere exclusive en fonction de l'importance des effectifs de chaque departement, mais egalement en fonction de leur taux de couverture des charges. C'est ainsi que la dotation du departement de la Reunion a pu etre augmentee en 1992 et a ete substantiellement abondee en 1993. L'intervention de ces differentes mesures atteste que le ministere du budget ne menage pas ses efforts pour conforter et ameliorer les moyens mis a disposition des services dans un departement ou l'exercice des missions du Tresor public doit s'adapter a un environnement socio-economique souvent difficile.
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