9ème législature

Question N° : 63237	de  M.   Thien Ah Koon André ( Non-Inscrit - La Réunion )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale et culture
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4869
	Réponse publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5744
Rubrique :	DOM-TOM
Tête d'analyse :	Enseignement secondaire
Analyse :	Colleges. moyens financiers. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M Andre Thien Ah Koon demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de bien vouloir lui indiquer la dotation accordee pour les colleges en 1991 a chaque conseil general de metropole et d'outre-mer et, de meme, les previsions pour l'annee 1992.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les tableaux ci-apres indiquent en autorisations de programme, pour le premier, le montant de la dotation regionale d'equipement scolaire (DRES) attribuee a chaque region pour les annees 1991 et 1992 et, pour le second, le montant de la dotation departementale d'equipement des colleges (DDEC) attribuee, par region, pour les annees 1991 et 1992. Il convient de remarquer que la repartition de la DDEC comporte deux phases : dans un premier temps, elle est repartie entre chaque ensemble de departements d'une meme region puis, dans un second temps, entre les departements de la region par la conference des presidents des conseils generaux et, en cas de desaccord, par le prefet de region. C'est la raison pour laquelle le tableau II donne la repartition de la DDEC par region. Voir tableau dans le JO no 51 (annee 1992). Voir tableau dans le JO no 51 (annee 1992).

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