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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conditions dans lesquelles les veterinaires inspecteurs, inspecteurs des installations classees, exercent leurs fonctions. Les interesses remplissent leurs missions avec conscience, dynamisme et competence, mais ils se plaignent de l'insuffisance des effectifs, tant en personnel administratif que technique, et de l'absence de moyens materiels de fonctionnement (vehicules, telephone, bureautique, etc). Par ailleurs, la reorganisation de l'inspection des installations classees dans les departements (circulaire du 10 mai 1991) qui implique et responsabilise davantage les agents du service veterinaire, et l'integration des elevages bovins laitiers et allaitants dans la legislation des installations classees pour la protection de l'environnement, aggravent particulierement la situation existante. Il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre, en particulier dans le cadre du projet de loi de finances pour 1993, tant sur le plan des effectifs que sur celui des moyens de fonctionnement, afin que les agents des services veterinaires, inspecteurs des installations classees, puissent accomplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles.
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