FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63245  de  M.   Duromea André ( Communiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4853
Réponse publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5813
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Sahara occidental
Analyse :  Plan de paix de l'ONU. referendum d'autodetermination. attitude du Maroc
Texte de la QUESTION : Le 10 octobre dernier se sont reunies, a Paris, place des Droits-de-l'Homme, environ 200 personnes protestant contre la repression brutale qui touche, depuis une quinzaine de jours, Marocains du Sud et Sahraouis des zones occupees. Ces faits ne peuvent que nous alarmer et nous revolter et ce d'autant plus que la municipalite du Havre a etabli depuis quelques annees des liens tres etroits avec les refugies sahraouis de la Daira de Laguerra. En effet, ces Sahraouis ne sont pourtant coupables que de demander pacifiquement l'application du plan de paix au Sahara occidental. Ainsi le 24 septembre 1992, a Assa, petite ville du Sud marocain, les habitants manifestaient devant les locaux de l'administration lorsque la police a charge les manifestants avant de tirer sur eux. Par ailleurs, au cours de cette repression, de nombreuses personnes se sont refugiees dans le siege regional de la Minurso en demandant la protection des Nations Unies. Or, selon des informations concordantes, ces personnes ont ete poursuivies jusque dans les locaux, frappees et emmenees sans que les forces de la Minurso interviennent. Assa est desormais coupee de tout contact avec l'exterieur. Le bilan est sans doute de plusieurs dizaines de morts et de plus de 200 blesses. Et ce n'est malheureusement qu'un exemple parmi d'autres : on pourrait egalement citer El Aioun (300 disparus), Smara, etc. Les images de democratie que le regime d'Hassan II tente de faire passer ne se revelent donc bien, a la lumiere des faits, qu'une veritable tromperie, un voile cachant la repression, la torture et la mort. M Andre Duromea demande donc a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, ce qu'il compte faire pour qu'une commission d'enquete soit menee en ces lieux afin d'eclairer l'opinion publique, pour qu'enfin le referendum et l'application du plan de paix au Sahara occidental deviennent realites. Au vu de ces faits, il ne peut egalement s'empecher de protester tres energiquement contre la venue d'Hassan II le 25 octobre prochain a la cloture d'un colloque a la Sorbonne. Il lui demande donc d'intervenir afin d'empecher cette venue, contraire a nos traditions les plus elementaires en matiere de droits de l'homme.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les evenements d'Assa et de Smara auxquels l'honorable parlementaire fait allusion ont fait l'objet de multiples declarations contradictoires, tant sur leur deroulement que sur leur bilan, emanant de chacune des parties prenantes dans l'affaire du Sahara occidental. La lumiere a pu etre faite, en revanche, sur le role qu'ont joue les observateurs de la force des Nations Unies (Minurso) dans le cas de Smara. Leur sang-froid a, sans aucun doute, contribue a apaiser la tension entre les jeunes Sahraouis et les autorites marocaines et il convient de rendre hommage a leur action dans un contexte delicat. C'est grace a leur attitude, en particulier, que les jeunes gens qui avaient penetre dans les locaux de la Minurso ont pu, de leur plein gre, etre reconduits chez eux dans des vehicules des Nations Unies sans etre inquietes. La Minurso ne peut etre, en revanche, associee aux incidents d'Assa puisque l'ONU, qui n'a deploye ses observateurs que sur le territoire conteste, n'a pas de representants dans cette ville situee, comme le rappelle l'honorable parlementaire, sur le territoire marocain. Il reste que le retard que l'on constate dans l'application du plan de paix des Nations Unies est preoccupant. Il trouve son origine dans l'absence d'accord des parties sur les criteres proposes par M Peres de Cuellar en decembre 1991 pour elargir la liste des futurs votants, le Maroc ayant, pour l'instant, donne seul son acceptation a la totalite des propositions du secretaire general de l'ONU. Le Gouvernement francais continue a soutenir activement les initiatives de M Boutros Ghali et de son representant special tendant a creer entre les parties un climat de confiance et de dialogue. C'est la raison pour laquelle il appuie l'idee consistant a reunir, a Geneve ou ailleurs, des chefs de tribus sahraouis representant les interets du Front Polisario et du Maroc. S'agissant de la presence du roi Hassan II au colloque « Cite de la reussite » qui s'est tenu a la Sorbonne le 25 octobre dernier, elle n'avait, a aucun moment, ete prevue par les organisateurs de la rencontre. Il avait simplement ete envisage, sur le theme du processus de paix actuellement en cours au Proche-Orient. Le choix du souverain cherifien avait ete effectue, selon les inspirateurs du projet, en raison du role important que joue le Maroc depuis de nombreuses annees dans le rapprochement israelo-arabe.
COM 9 REP_PUB Haute-Normandie O