|
Texte de la QUESTION :
|
M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le rapport sur l'informatisation de l'Etat rendu public le 22 septembre 1992. Ce rapport fait apparaitre que les orientations definies dans les annees 1980, au titre de la modernisation du service public n'ont jamais produit les resultats escomptes. Au contraire il semble que l'informatisation ait simplemnt servi, dans la plupart des cas, a transferer sur ecran les taches repetitives accomplies jusqu'alors a la main. Ce rapport multiplie les exemples accablants faisant apparaitre que les administrations francaises, loin de beneficier de l'informatique, en ont souvent fait « un facteur permissif de la complication croissante de la reglementation publique ». Dans ces conditions, le rapport hesite a faire les comptes de cette informatisation massive, soulignant simplemnt que l'administration a longtemps fait le choix de l'informatique lourde, meme au milieu des annees 1980, quand le besoin des formules souples et de mise en reseau des ordinateurs se faisait deja sentir. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de reserver a ce rapport qui, au-dela du constat des carences, preconise pour l'avenir d'effectuer une mesure reguliere « en debut, en cours et a la fin de chaque projet, d'indicateurs chiffres de retour sur investissement », afin qu'effectivement l'informatisation de l'administration s'accompagne de progres et d'efficacite.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le rapport sur l'informatisation de l'Etat a ete rendu public le 22 septembre 1992 conformement aux termes du decret no 90-82 du 22 janvier 1990 sur l'evaluation des politiques publiques. Si le rapport fait apparaitre que les actions menees dans les annees 1980 pour informatiser l'administration n'ont pas toujours produit les resultats escomptes, il confirme cependant que la strategie d'une informatisation au service de la modernisation doit etre maintenue et developpee. Ainsi l'informatisation doit etre l'occasion d'une reflexion generale et approfondie sur l'evolution des structures, les procedures et les modes de communication. Elle doit conduire a revaloriser des taches individuelles et a ameliorer les relations de travail. Elle doit egalement contribuer a un meilleur service au public grace a un acces plus facile aux services, des simplifications de procedure, des delais de reponse plus courts. La mise en oeuvre de cette strategie exige maintenant une acceleration du changement dans les esprits et dans les methodes. Le Gouvernement se prononcera lors d'un prochain comite interministeriel de l'evaluation sur les suites a donner au rapport precite, mais des a present ces preoccupations sont prises en compte dans les propositions de deconcentration et de simplification des structures administratives elaborees par chaque ministre en application de la circulaire du Premier ministre datee du 18 septembre 1992.
|