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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement partage pleinement les preoccupations des parlementaires de voir la collectivite reserver aux familles et a la politique familiale toute la place et toute l'importance qu'elle meritent. En 1992, les prestations familiales ont ete revalorisees de 1 p 100 au 1er janvier et de 1,8 p 100 au 1er juillet. Il n'a pas ete possible de fixer le taux de revalorisation des prestations familiales pour 1992 a un niveau superieur. Ce choix a ete dicte par les contraintes fortes qui pesent sur l'equilibre general de la securite sociale, sous l'effet conjugue du ralentissement economique international et des augmentations importantes des depenses d'assurance maladie et de retraite. En 1992, deux mesures ont ete egalement prises qui ont contribue a ameliorer sensiblement la situation de certaines familles : d'une part, la loi no 91-1406 du 31 decembre 1991, portant diverses dispositions d'ordre social a complete l'aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee par le versement aux familles beneficiaires, d'une prestation de 509 francs par mois par enfant de moins de trois ans et de 305 francs par mois par enfant de trois a six ans. Cette nouvelle mesure entree en vigueur au 1er janvier 1992, entrainera un cout supplementaire de 1 100 millions de francs pour la branche famille et allegera de maniere significative celui de la garde des enfants pour l'ensemble des personnes concernees ; d'autre part, a ete poursuivi en 1992 l'alignement decide par la loi du 31 juillet 1991, du montant des allocations familiales versees dans les departements d'outre-mer sur celui applique en metropole : apres les etapes prevues au 1er janvier et au 1er juillet 1992, l'ecart existant au 30 juin 1991 a ete reduit de 57,5 p 100. De plus, malgre les difficultes conjoncturelles, le Gouvernement a decide d'achever des 1993 l'alignement des allocations familiales des DOM sur celles versees en metropoleToutes ces mesures s'ajoutent aux dispositions prises ces toutes dernieres annees pour ameliorer la compensation des charges familiales. Ainsi en 1990, l'age d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivite de l'enfant a ete porte de dix-sept a dix-huit ans. Le versement de l'allocation de rentree scolaires a ete prolonge de seize a dix-huit ans et son benefice etendu aux familles percevant l'aide personnalisee au logement, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation aux adultes handicapes. Le Gouvernement n'a pas encore fixe le taux de revalorisation des prestations familiales pour 1993. Toutefois, il a deja arrete un certain nombre de mesures au profit des familles. Ainsi le projet de loi de finances pour 1993 contient deux mesures essentielles en faveur des familles ayant des enfants scolarises au college, au lycee ou poursuivant des etudes superieures. La premiere est une reduction d'impot a hauteur de 400 F pour un collegien, 1 000 francs pour un lyceen et 1 200 francs pour un etudiant. La deuxieme est une allocation pour depenses de scolarite qui a le meme objectif, et s'adresse aux familles non imposables. C'est globalement un effort de plusieurs milliards de francs que vient de decider le Gouvernement en faveur des familles, marquant ainsi son attachement a une politique active de l'enfance et de la famille.
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