FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63261  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4875
Réponse publiée au JO le :  22/03/1993  page :  1042
Rubrique :  Recherche
Tête d'analyse :  CEA
Analyse :  Reforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur de lui preciser les perspectives de la reforme annoncee, relative au Commissariat a l'energie atomique (CFA), en liaison avec les ministeres de la defense et de la recherche.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La reflexion menee par les ministeres de la recherche, de la defense et de l'industrie sur l'evolution des structures et des missions du Commissariat a l'energie atomique (CEA) a abouti a la definition d'orientations qui ont ete presentees a l'administrateur general dans une lettre de mission le 24 septembre 1992. Les priorites retenues sont notamment : renforcer les efforts de recherche et developpement sur les themes essentiels pour l'avenir de l'energie nucleaire : la faisabilite de l'enrichissement de l'uranium par laser, le developpement des nouveaux reacteurs, l'amelioration des solutions aux problemes poses par la fin du cycle, notamment en matiere de gestion des dechets radioactifs en conformite avec la loi du 30 decembre 1991 ; poursuivre les efforts de recherche sur la surete et la protection des personnes ; developper des synergies plus efficaces entre les competences civiles et militaires au sein du CEA ; intensifier, pour la recherche hors nucleaire, les cooperations avec les autres organismes de recherche, voire proceder a des regroupements lorsque le CEA ne dispose pas d'un savoir-faire specifique ; ameliorer l'efficacite en reduisant les couts et notamment les charges de structure. Le CEA a entrepris l'analyse detaillee et la hierarchisation de ses programmes. Cette etude, fondee sur une segmentation par theme et par competence devrait etre achevee a la fin du premier trimestre 1993. C'est donc au printemps 1993 que le CEA sera en mesure de presenter aux pouvoirs publics l'ensemble des moyens et des methodes qu'il entend mettre en oeuvre pour repondre aux orientations definies par les pouvoirs publics.
UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O