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Rubrique :
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Institutions sociales et medico-sociales
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Directeurs d'etablissements sociaux. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'inquietude des directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux relative a la renovation de leur statut. Le collectif de ces etablissements a elabore, en collaboration avec la direction de l'action sociale, un certain nombre de propositions, soumises actuellement a l'arbitrage du Premier ministre, il lui demande de lui indiquer l'etat d'avancement de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La direction de l'action sociale a reuni le 9 novembre 1992 l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles representant les directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux publics, pour leur faire part de l'etat d'avancement du dossier de renovation statutaire. Elle s'est engagee a adresser a l'ensemble des participants, un document ecrit precisant pour chacun des points figurant dans la plate-forme elaboree fin 1991, les positions susceptibles de donner lieu a un accord interministeriel.
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