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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Rapport de M. Rigaudiat. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur le rapport intitule « Pour une modernisation de la fonction publique territoriale » presente par M Jacques Rigaudiat. Ce rapport fait etat de nombreux « dysfonctionnement » dans la fonction publique territoriale : recrutement defavorisant les laureats de difficiles concours au profit de candidats contractuels, seuils demographiques et quotas importes de la fonction publique d'Etat paralysant la vie de la collectivite et l'avancement de ses agents, mauvaise prise en compte des incidents de carriere par des centres de gestion affaiblis Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser les suites qu'il entend donner a ce rapport et s'il envisage de soumettre les propositions du rapporteur a une large concertation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les conclusions du rapport remis au Gouvernement par M Jacques Rigaudiat font actuellement l'objet d'une tres large concertation associant les representants des elus et des personnels. Trois tables rondes se sont deja reunies au ministere de l'interieur le 29 octobre 1992 et les 12 et 16 novembre 1992 sur les themes suivants : Quel centre national de la fonction publique territoriale pour quelle formation ? Quelle cooperation pour la gestion de la fonction publique territoriale et quelle organisation de ses structures ? Quelle place et quel role pour les organisations syndicales ? Au terme de cette concertation, le Gouvernement fera connaitre sa position sur les eventuelles modifications du droit existant a envisager afin de moderniser la fonction publique territoriale.
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