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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les difficultes financieres auxquelles se trouvent confrontes de nombreux etudiants, notamment les ayants droit aux bourses d'etudes. Prenant en compte le fragile equilibre economique de la population estudiantine, le plan social etudiant adopte en conseil des ministres le 27 mars 1991 a prevu a cet effet la mensualisation des bourses d'etudes. Il le remercie de bien vouloir lui preciser quelles sont les academies qui ont deja mis en oeuvre cette mesure. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les delais prevus pour la generalisation de ce mode de versement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A la rentree universitaire 1992, les neuf academies suivantes ont adopte la mensualisation des bourses d'enseignement superieur : Amiens, Besancon, Bordeaux, Dijon, Grenoble, Lyon, Nice, Rouen et Strasbourg. A ces rectorats, s'ajouteront courant 1993, ceux d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Creteil, Limoges, Nancy-Metz, Rennes, la Reunion et Toulouse. Ainsi, au titre de l'annee universitaire 1993-1994, dix-huit academies sur vingt-huit auront, en principe, applique la mensualisation des bourses d'enseignement superieur.
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