FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63270  de  M.   Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  logement et cadre de vie
Ministère attributaire :  logement et cadre de vie
Question publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4879
Réponse publiée au JO le :  11/01/1993  page :  151
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Perspectives. debat au Parlement
Texte de la QUESTION : M Michel Pelchat demande a Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie d'intervenir aupres du Gouvernement afin qu'en raison de la grave crise actuelle du logement un debat sur ce sujet puisse figurer a l'ordre du jour de la presente session parlementaire.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La place que tient le logement dans la vie quotidienne des Francais, les enjeux economiques, sociaux et d'amenagement du territoire qui lui sont lies et le role regulateur de la puissance publique sont autant d'elements qui justifient l'attention permanente portee par le Gouvernement a ce secteur. Les tensions qui l'affectent actuellement rendent effectivement necessaire une reflexion de moyen terme. C'est pourquoi le Premier ministre, a ma demande et a celle de M Jean-Louis Bianco, vient de confier une mission de reflexion a M Francois Geindre, maire d'Herouville-Saint-Clair, president du groupe villes du XIe Plan. Cette mission se situe dans le cadre de la preparation du XIe Plan. Le financement du logement locatif social et le developpement de l'accession a la propriete figurent parmi les problemes auxquels le Premier ministre a demande d'apporter une attention toute particuliere. La mission confiee a M Geindre fera l'objet, a la mi-decembre, d'un debat associant les principaux acteurs du monde du logement, elus, dirigeants professionnels et associatifs, representants des administrations concernees et personnalites qualifiees. Les conclusions en seront remises au Premier ministre pour la fin du mois de decembre.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O