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Rubrique :
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Emploi
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Chomage. lutte et prevention. partage du travail
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Texte de la QUESTION :
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M Claude Evin expose a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qu'il a note avec interet les recents propos de M le Premier ministre presentant le partage du travail comme l'une des hypotheses pour reduire le chomage. Au moment ou peu de perspectives apparaissent, sur le plan economique, qui soient susceptibles de relancer l'emploi et parce qu'on sait, de plus, qu'une reprise de la croissance ne saurait etre suffisante pour avoir immediatement des effets dans ce domaine, il apparait evident que cette hypothese doive etre envisagee. S'il est vrai qu'un tel projet meriterait d'etre traite sur le plan europeen et de faire l'objet de discussions entre les partenaires sociaux, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement envisage de prendre pour inciter a aller dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reduction des horaires collectifs de travail se revele aujourd'hui comme ineluctable a moyen terme, et l'acceleration de ce processus doit etre encouragee. Il apparait que c'est au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle, en integrant les aspirations des salaries et la necessite d'une plus grande competitivite des entreprises, que l'amenagement et la reduction du temps de travail doivent etre negocies. Le Premier ministre a souhaite que le partage du travail devienne l'un des moyens mis en oeuvre pour lutter contre le chomage. La loi du 31 decembre 1992, qui vient d'etre promulguee, prevoit des dispositions dans les trois domaines suivants : un abattement sur les cotisations sociales redevables par l'employeur pour chaque emploi a temps partiel cree ; cet abattement sera de 50 p 100 ; un renforcement des protections dont beneficient les travailleurs a temps partiel qui devra s'accompagner d'une couverture conventionnelle complementaire sur laquelle les partenaires sociaux sont invites a negocier ; un reamenagement des dispositions relatives a la preretraite progressive, assouplissant notamment les regles assorties a ce dispositif, tout en permettant de concilier les souhaits des salaries les plus ages avec les attentes des entreprises. Celles-ci seront encouragees a confier des taches de tutorat pendant la fraction du temps libere par la preretraite. L'ensemble de ces mesures sont de nature a faciliter la creation, ou le maintien de l'emploi dans les entreprises.
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