|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Francois Deniau attire l'attention de M le ministre du budget sur la situation de la Societe nationale de sauvetage en mer. En effet, si les subventions qui lui sont accordees sur le budget de la mer sont de 11,6 MF, il n'en demeure pas moins que la reconduction pure et simple en francs courants depuis cinq ans des subventions accordees par l'Etat a la SNSM represente une perte de pouvoir d'achat de l'ordre de 17 p 100 - amplifiee chaque annee par les annulations de credit regulierement decidees en cours de gestion - qui place la SNSM dans une situation de plus en plus difficile : en un premier temps, ce desengagement de l'Etat a pu etre, en effet, compense par une participation accrue des partenaires prives de la SNSM, mais aujourd'hui, et particulierement dans les circonstances economiques presentes, un debut d'essoufflement de cette source de financement est tres nettement perceptible. Et de leur cote, certaines collectivites territoriales ont tendance a reduire le soutien qu'elles apportent a la SNSM dans la mesure precisement, ou l'Etat - responsable de la securite en mer - reduit le sien. Or, le maintien de l'efficacite du sauvetage postule de maniere absolument imperative : de remplacer d'urgence une dizaine de canots dont l'age, l'etat ou les caracteristiques ne repondent plus aux normes operationnelles et de securite minimales ; de renforcer en un certain nombre de points du littoral le dispositif d'intervention pour l'adapter aux activites nouvelles, telles celles liees a l'essor de la plaisance et des sports nautiques ; de faire face a l'augmentation lente mais continue du nombre des sorties de sauvetage. Or, le projet de budget pour 1993 non seulement ne repond pas a cette attente, mais encore prevoit pour 1993 des ressources (equipement : 6,5 MF, fonctionnement : 3 MF = 9,5 MF) inferieures a 10 p 100 a celles votees au budget de 1992 (equipement : 7,6 MF, fonctionnement : 4 MF = 11,6 MF). Une reduction aussi drastique du soutien financier apporte par l'Etat a la SNSM aurait les consequences les plus nefastes sur l'entretien des canots, donc leur disponibilite, le renouvellement de la flotte difficilement retabli depuis quelques annees a un niveau acceptable et - plus grave encore - la motivation et la confiance des equipages benevoles. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun que les subventions de la SNSM soient sensiblement revalorisees de maniere a atteindre 50 p 100 de son budget d'equipement et de 20 a 25 p 100 de son budget de fonctionnement, c'est-a-dire soient fixees ainsi qu'il suit : Equipement, titre VI, chapitre 6632 : 12 MF ; Fonctionnement, titre IV, chapitre 5632 : 4,5 MF ; total : 16,5 MF.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le projet de budget pour 1993 prevoit des ressources a hauteur de 9,5 MF (equipement : 6,5 MF, fonctionnement : 3 MF) pour la Societe nationale de sauvetage en mer (SNSM). Cette dotation doit d'abord etre appreciee par rapport a l'ensemble des dotations de l'Etat en faveur du sauvetage en mer. Ainsi, la dotation du chapitre d'investissements consacres a cette action est en 1993 de 18 MF, en tres forte croissance depuis deux ans (+ 260 p 100), afin d'engager l'equipement des centres regionaux operationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et pour la mise en place du systeme mondial de defense et de securite en mer (SMDSM). Par ailleurs, si la SNSM assume principalement les operations de sauvetage liees a l'activite de plaisance en zone littorale, l'Etat assume le reste et principalement le sauvetage hauturier pour un cout de 140 MF par an environ. La legere baisse de la dotation de l'Etat a la SNSM en 1993 doit permettre neanmoins de maintenir la qualite des activites de la SNSM. Cependant, il est souhaitable que les partenaires concernes entament une reflexion sur la repartition du financment des secours en mer. En effet, la SNSM tire l'essentiel de ses ressources de subventions de l'Etat et des collectivites locales, qui representent 60 p 100 de son budget annuel et financent les deux tiers de ses investissements. Or, en Allemagne et en Grande-Bretagne, les homologues de la SNSM tirent l'essentiel de leurs ressources des contributions des plaisanciers sur la valeur des biens secourus. Une reflexion est en cours sur une plus juste participation des differentes categories d'usagers qui constituent les principaux beneficiaires de la gratuite des secours en mer, au financement du sauvetage de biens.
|