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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Retraite mutualiste du combattant
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Analyse :
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Majoration d'Etat. taux
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la necessite de modifier les dispositions legales et reglementaires ayant pour effet de reduire de moitie le taux de majoration d'Etat applicable aux retraites mutualistes du combattant souscrites par les anciens combattants afin que leur reduction n'intervienne que lorsque la rente aura ete souscrite au-dela d'un delai de dix ans apres l'obtention de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation. Il lui demande s'il entend agir dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a annonce au cours des debats budgetaires a l'Assemblee nationale que le delai de forclusion pourrait etre proroge.
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