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Texte de la QUESTION :
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M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la structure du financement des etablissements charges de dispenser une formation initiale aux assistants sociaux. Bien que la responsabilite financiere des centres de formation releve de l'echelon national, l'Etat ne semble pas prendre a sa juste mesure la progression rapide des besoins en personnels sociaux de plus en plus qualifies. Confrontees a l'insuffisance des subventions attribuees par l'Etat (malgre la progression constante de leur montant), les collectivites locales sont de fait contraintes de prendre le relais, en apportant des credits de fonctionnement complementaires. Ainsi, sur la periode 1987-1991 dans les Yvelines, ce nouveau transfert de charges s'est traduit par une reduction de sept points de la participation financiere de l'Etat (soit 53,5 p 100), et une augmentation correspondante de celle du departement (a hauteur de 40,82 p 100). Il lui demande en consequence de bien vouloir contribuer a enrayer la tendance recente, en garantissant aux centres de formation des personnels sociaux les moyens d'accomplir convenablement leur mission.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est finance principalement par l'Etat. Selon les activites annexes developpees par chaque etablissement, des financements complementaires peuvent etre assures par d'autres partenaires, collectivites territoriales notamment. Plus de 405 MF ont ete prevus pour la formation initiale dans la loi de finance pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformement au « plan d'action pour les professions de l'action sociale », signe en decembre 1991 avec les principaux syndicats representant le secteur, a debloque 20 MF supplementaires pour les centres de formation afin d'ameliorer leur fonctionnement et d'accroitre de facon selective les effectifs d'eleves d'environ 10 p 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisee pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS notamment) et pour les programmes de preformation de 400 jeunes issus de quartiers defavorises. Au total 3 806 stagiaires seront formes cette annee. Elle sera repartie au niveau des directions regionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins reels des centres et permettre l'accroissement des capacites. Au total, les credits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p 100 par rapport a 1991. Avec la consolidation de la dotation de 20 MF en 1993, les centres de formation pourront ainsi repartir sur de bonnes bases. De nombreux centres de formation font etat a l'heure actuelle de difficultes budgetaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet egard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmente de 11 p 100 alors que les effectifs d'eleves formes n'ont progresse que de 3 p 100. La mise en place generalisee de la comptabilite analytique dans les ecoles devrait permettre de cerner avec precision la situation financiere de l'appareil de formation agree par le ministere. Par ailleurs, une reflexion sur le statut et le financement des ecoles est engagee, dans le cadre du plan d'action pour les professions sociales par un groupe de travail place aupres du directeur de l'action sociale.
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