FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 632  de  M.   Michel Jean-Pierre ( Socialiste - Haute-Saône ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  14/10/1992  page :  3655
Réponse publiée au JO le :  17/10/1992  page :  3795
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Douanes
Analyse :  Frontieres intra-communautaires. suppression. consequences. convention sur l'emploi de l'informatique. perspectives. trafic de drogue. lutte et prevention
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Franche-Comté O