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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Bachelet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la necessite de veiller au respect que l'on doit a tous les morts en general et en particulier a ceux qui etaient nos compatriotes et qui ont ete ensevelis en terre etrangere ou devenue etrangere. Les ethnologues jugent, parait-il, le degre de developpement des societes a l'egard porte aux sepultures et a la consideration accordee aux defunts. Certains historiens apprecient l'evolution des civilisations les plus anciennes aux cultes qu'elles rendaient a leurs morts. Nombreux sont les rapatries qui, ces dernieres annees, ont appris la profanation de cimetieres en Algerie. Ceux-ci ont accueilli de nombreuses generations de Francais qui ont contribue au developpement de ce pays depuis 1830. Suite aux questions ecrites de Mme Martine Daugreilh, no 44677, parue au Journal officiel du 24 juin 1991 ; de M Henri Cuq, no 45016, parue au Journal officiel du 1er juillet 1991 ; de M Serge Charles, no 46475, parue au Journal officiel du 5 aout 1991 ; ainsi qu'aux questions orales de M Jean-Michel Ferrand, seance du 23 mai 1990 et de Mme Suzanne Sauvaigo, seance du 20 mai 1992, le Gouvernement a fait savoir que « l'Etat des cimetieres francais en Algerie est une question delicate dont le reglement satisfaisant constitue l'un des soucis permanents du ministere des affaires etrangeres ». Les actes de vandalisme perpetres dans les cimetieres de nos compatriotes representent a l'evidence non seulement une rupture grave des accords d'Evian, mais encore une violation flagrante d'un des plus sacres Droits de l'homme. De telles actions inacceptables viennent davantage encore accabler la communaute des rapatries, qui compte de tres nombreuses personnes agees, qui depuis trente ans attendent toujours un acte de reparation pour les dommages subis a la suite de l'independance. Apres avoir ete spolies de leurs biens, les anciens d'Algerie sont aujourd'hui meurtris au plus profond de leur chair. Quand on connait l'importance de l'institution familiale et la force des liens qui unissent les membres de ces familles frappees par une histoire qui contribue a les hanter, on mesure le traumatisme cause par de telles profanations qui remettent en memoire des evenements et des blessures que l'on croyait oublies. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qui ont ete prises afin d'eviter que de tels actes de vandalisme ne se perpetuent et si la France envisage de saisir la Cour internationale de justice afin que des sanctions soient prises apres enquete s'il s'avere, en la circonstance, que l'Etat algerien a manque a ses devoirs. Enfin, il apprecierait de savoir si le Gouvernement francais compte, en dernier recours, prendre des mesures de retorsion, en matiere economique par exemple, afin de proteger la memoire de nos compatriotes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la preservation et le gardiennage des parties communes des necropoles civiles chretiennes et israelites en Algerie incombent aux assemblees populaires communales. L'entretien des tombes, conformement au droit local et au droit francais, appartient aux familles. Pour des raisons maintes fois rappelees, l'Etat francais a ete conduit a se substituer aux unes et aux autres afin d'assurer la sauvegarde de ces cimetieres. Face aux actes de vandalisme que vous evoquez, la France a opte pour une politique de fermete en demandant tant a notre ambassade qu'a nos postes consulaires en Algerie d'etre extremement vigilants et d'intervenir systematiquement avec force aupres des autorites algeriennes competentes chaque fois que des depredations leur sont signalees dans les cimetieres en cause. Ces demarches ont non seulement pour but d'exprimer l'indignation de l'Etat francais, mais egalement d'exiger des autorites algeriennes que, d'une part, des mesures efficaces soient prises (rehaussement des murs d'enceinte, mise en place d'un gardiennage effectif) pour eviter le retour de pareils agissements et que, d'autre part, les degats causes soient repares. Il y a lieu de constater, que, le plus souvent, et en fonction des moyens reduits dont elles disposent, les assemblees populaires communales mettent tout en oeuvre pour aider a la remise en etat des necropoles et pour que cessent les actes de vandalisme, au reste perpetues par quelques individus, dont ni elles, ni l'Etat algerien, ne peuvent etre tenus pour responsables. Toutefois, en raison des limites de ces demarches aupres des autorites algeriennes et du faible impact des importants efforts financiers realises chaque annee par la France pour l'entretien de ces necropoles, il a ete decide, au cours d'une reunion recemment tenue au ministere des affaires etrangeres, qui associait des fonctionnaires de ce ministere et du secretariat d'Etat aux rapatries ainsi que les delegues du conseil superieur des Francais de l'etranger pour l'Algerie, d'etablir une liste de cimetieres dont les tombes seront regroupees. Cette operation ne pourra se faire que progressivement etant donne l'importance numerique des tombes reparties dans plus de 600 cimetieres. Il faudra l'effort de tous, celui de l'Etat, des associations mais, egalement, des familles qui, trop souvent, en raison de l'eloignement ou de l'insuffisance de moyens, ne peuvent apporter tout le soin qui conviendrait a l'entretien de ces tombes. Par la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures auxquelles il apportera sa contribution, tout en poursuivant par ailleurs ses efforts au niveau de l'entretien et de la restauration de ces cimetieres, l'Etat francais entend ainsi trouver une solution a ce douloureux probleme et proteger la memoire de nos compatriotes temoins de notre presence dans ce pays.
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