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Texte de la QUESTION :
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M Paul Lombard attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation difficile que connait une grande majorite des femmes veuves agees ou ayant eu une carriere professionnelle courte. En effet, c'est dans cette population que l'on trouve de nombreux beneficiaires de pensions de reversion tres faibles, notamment beaucoup de meres de famille qui ont quelquefois consacre exclusivement leur energie et leurs capacites a elever leurs enfants. De plus, le chomage conduit a ce que de nombreux salaries dits « ages » sont prives d'emploi et certaines femmes ayant perdu leur conjoint se retrouvent sans travail avec des ressources tres faibles, car elles ne peuvent percevoir une pension de reversion du regime general de la securite sociale avant d'avoir atteint l'age de cinquante-cinq ans. Cette situation entraine un profond mal-vivre et est en contradiction avec les promesses faites en 1988 par le President de la Republique en ce qui concerne l'amelioration de la situation des veuves, notamment en relevant le taux de la pension de reversion pour le porter en 1993 a 60 p 100 avec une harmonisation des regles de cumul et en avancant a cinquante ans dans le regime general le droit a cette pension. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin d'ameliorer les conditions de vie des veuves et d'appliquer les promesses faites par le President de la Republique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement ne meconnait pas les aspirations des veufs et des veuves. Il convient toutefois de les mettre au regard de la reflexion d'ensemble menee sur les pensions de droit direct, dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des perspectives financieres de nos regimes de retraite. Le cout pour la collectivite de ces mesures contraint le Gouvernement a se montrer attentif a ce qu'elles soient compatibles avec les imperatifs financiers qu'il s'est fixes. Le rapport de la mission « retraites », presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
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