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Rubrique :
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Enseignement agricole
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Inspecteurs et inspecteurs principaux. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Claude Miqueu attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation des inspecteurs de l'enseignement agricole qui souhaitent l'amelioration de leur statut d'emploi actuel afin d'obtenir les memes avantages que ceux offerts par le statut de corps des inspecteurs de l'education nationale, et par le statut d'emploi des proviseurs de lycees agricoles. En consequence, il lui demande s'il envisage de faire rapidement paraitre au Journal officiel le texte modifiant le statut d'emploi cree par decret du 21 janvier 1987.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un projet de decret modifiant le statut d'emplois des personnels d'inspection de l'enseignement agricole cree par decret du 21 janvier 1987 a ete prepare. Il devrait notamment permettre a l'ensemble des fonctionnaires concernes de beneficier de l'amelioration des perspectives de carriere mises en oeuvre a l'education nationale pour les personnels homologues. Ce projet, actuellement en cours d'examen entre les departements ministeriels interesses, doit encore etre soumis a l'avis du Conseil d'Etat. Sa publication au Journal officiel interviendra ensuite dans les meilleurs delais possibles.
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