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Rubrique :
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Vin et viticulture
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Tête d'analyse :
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INAO
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Analyse :
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Fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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Mme Yann Piat attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur le manque d'effectifs que connait l'Institut national des appellations d'origine (INAO). Jusqu'en 1990, cet institut avait pour mission la protection des appellations d'origine viticole et le controle de leurs conditions de production. Pour remplir a bien ces missions, l'effectif de l'INAO etait deja, a cette epoque, insuffisant et la direction a eu recours a du personnel sous contrat a duree determinee pour faire face a certaines taches. A l'heure actuelle, ce probleme d'emploi ne s'est pas resolu, mais s'est aggrave depuis l'extension des competences de l'INAO a d'autres produits agricoles (loi no 90-558 du 2 juillet 1990). Les creations de postes sont de loin inferieures aux besoins et il n'est pas admissible de laisser les contrats a duree determinee, qu'elle qu'en soit la forme, pour combler les carences de l'emploi. Elle lui demande donc ce qu'il entend faire pour debloquer cette situation que les representants du personnel ne peuvent accepter.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi du 2 juillet 1990 a elargi le champ des competences de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) qui, pour y faire face, a beneficie depuis d'une augmentation sensible de son budget de fonctionnement. L'ajustement des moyens de l'INAO a ses nouvelles missions constitue en effet une haute priorite liee a l'importance de la valorisation des produits d'appellation d'origine dans le contexte difficile que connait l'agriculture. Les budgets 1991 et 1992 ont ainsi permis de renforcer les effectifs de l'institut, grace a la creation de quarante-deux postes nouveaux et a la transformation de six postes existants. Pour 1993, le projet de budget prevoyait initialement la creation de quatre postes nouveaux. La necessite d'accentuer cet effort a ete largement evoquee a l'occasion de la discussion budgetaire a l'Assemblee nationale. Le ministere de l'agriculture et du developpement rural a donc decide, repondant ainsi a la preoccupation de l'honorable parlementaire, d'augmenter la subvention d'exploitation de l'institut de quatre millions de francs, ce qui autorisera notamment quatre creations de postes supplementaires et six transformations de postes de secretaire en redacteur-secretaire. Ces mesures supplementaires permettront a l'INAO de mieux repondre a ses missions nouvelles et cette demarche sera poursuivie lors des prochains exercices budgetaires.
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