9ème législature

Question N° : 63313	de  M.   Geng Francis ( Union du Centre - Orne )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4860
	Réponse publiée au JO le :  18/01/1993  page :  196
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Afrique du Nord
Analyse :	Revendications
Texte de la QUESTION :	M Francis Geng attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les interrogations que fait naitre le retard pris par le Gouvernement pour inscrire a l'ordre du jour du Parlement les nombreuses propositions de loi relatives a la retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matiere.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est conscient de l'importance de cette question a laquelle il attache un interet tout particulier. Cependant, il a ete amene a regler, en priorite, pour des raisons de solidarite et de justice sociale, le probleme delicat des chomeurs de longue duree. C'est dans cet esprit qu'a ete cree le fonds de solidarite pour les anciens d'Afrique du Nord qui offre une garantie de ressources a hauteur de 3 900 francs ; elle sera portee a 4 000 francs, des le 1er janvier 1993.

UDC 9 REP_PUB Basse-Normandie O