FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63314  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4860
Réponse publiée au JO le :  18/01/1993  page :  197
Rubrique :  Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
Texte de la QUESTION : M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre le fait que l'Union nationale de sous-officiers en retraite (section Moselle) a adopte une motion demandant l'octroi de la campagne double AFN. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matiere.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il convient de noter au regard de l'egalite des droits entre les generations du feu, que lors des conflits precedents, le benefice de la campagne double a ete accorde aux seuls fonctionnaires et assimiles et non a l'ensemble des anciens combattants assujettis a tout autre regime de securite sociale. Le decret no 57-195 du 14 fevrier 1957 ouvre droit, pour cette periode, aux bonifications de campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, le temps passe sur ce territoire compte pour deux fois sa duree dans le calcul de la retraite. Cependant, de veritables difficultes subsistent au regard de ce qui a ete accorde aux precedentes generations du feu. Les consequences financieres d'une eventuelle mesure sont a l'etude. Une premiere reunion de concertation avec les associations concernees, ouverte par le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, s'est tenue a ce sujet le 30 avril dernier. L'ensemble de ces elements ne permet pas de prendre des engagements, des maintenant, a ce sujet.
RPR 9 REP_PUB Lorraine O