FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63320  de  M.   Thien Ah Koon André ( Non-Inscrit - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  collectivités locales
Ministère attributaire :  collectivités locales
Question publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4863
Réponse publiée au JO le :  07/12/1992  page :  5537
Rubrique :  Mediateur
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Relations avec les elus. developpement
Texte de la QUESTION : M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur les propositions du Mediateur de la Republique. Au cours d'une recente reunion de ses delegues departementaux, le Mediateur les a encourages a « entretenir et renforcer sans cesse » les contacts qu'ils peuvent avoir avec les elus parlementaires, presidents de conseils generaux et regionaux et maires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour contribuer a cette action qui ne peut manquer d'etre appreciee positivement par les elus, sans cesse confrontes aux problemes quotidiens des Francais.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre de l'interieur et de la securite publique et le secretaire d'Etat aux collectivites locales ne peuvent que saluer l'initiative du Mediateur de la Republique invitant ses delegues departementaux a renforcer les contacts qu'ils peuvent avoir avec l'ensemble des elus nationaux et locaux et leurs collaborateurs, ainsi qu'avec les associations d'elus. Cette demarche va tout a fait dans le sens de l'amelioration des relations entre les administres et les administrations, que ce soit celles de l'Etat ou des collectivites territoriales. Pour sa part, le ministere de l'interieur et de la securite publique a participe activement a une reflexion menee recemment par un groupe de travail place sous l'egide de la section du rapport et des etudes du Conseil d'Etat, visant dans le meme esprit a favoriser les modes alternatifs de reglement des litiges administratifs, tels la conciliation ou la mediation. A cette occasion, des representants des elus locaux ont eu l'occasion de venir s'exprimer sur ces sujets. Le groupe de travail doit remettre prochainement un rapport au Premier ministre ; le ministere de l'interieur et de la securite publique ne manquera pas, alors, de prendre les initiatives relevant de sa competence pour encourager, notamment aupres des elus locaux, ces nouvelles formes de relations avec les administres.
NI 9 REP_PUB Réunion O