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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Bois attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la communication sur le probleme de la duree du journal televise de France 3 Nord - Pas-de-Calais depuis le 28 septembre 1992. Dependant en effet de la longueur des ecrans publicitaires, les editions locales et regionales retrecissent et c'est ainsi que l'ecran publicitaire de 19 h 06 ayant une duree variable, l'heure du debut des informations regionales n'est plus fixe. Dans la region Nord - Pas-de-Calais ou l'actualite est variee et abondante, les telespectateurs regionaux, tres attaches a ce mode d'information, sont penalises. Il souhaite donc que des moyens financiers (montant de l'exoneration de la redevance toujours a la charge de France television) soient degages pour que France 3 Nord - Pas-de-Calais ne soit plus toujours davantage tributaire de la publicite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En ce qui concerne les derniers amenagements de la tranche horaire consacree en debut de soiree aux actualites regionales sur le reseau France 3, il convient de preciser que la modification du « 19-20 » de France 3, depuis le 28 septembre dernier, a pour objet de permettre la diffusion d'un nouveau rendez-vous regional d'information a 19 h 55, qui s'ajoute aux deux journaux regionaux de 12 h 30 et de 19 h 10. En effet, l'objectif de France 3 est de permettre aux telespectateurs qui rentrent plus tard chez eux et qui ne regardent qu'un journal national de disposer, grace a ce mini-journal regional, d'une information complete. Dans le Nord-Pas-de-Calais, ce souci de diversifier l'offre d'information regionale s'etait deja traduit par la creation des octobre 1990 d'un rendez-vous « Europole », journal « tout-image » diffuse a 19 heures. Desormais, quatre rendez-vous regionaux sont donc proposes aux telespectateurs et les premiers resultats d'audience montrent que la television de service public sert ainsi plus efficacement les citoyens de cette region. Le journal regional de 19 h 10, qui reste evidemment le principal rendez-vous d'information, a effectivement ete resserre de deux minutes environ. La societe France 3 a deja mis en oeuvre les amenagements de programmation necessaires pour que le contenu editorial de ce rendez-vous puisse etre respecte et elle etudie, pour les grilles de programmes a venir, les moyens de developper l'information regionale. En ce qui concerne les mesures envisagees par les pouvoirs publics pour compenser le manque a gagner, pour le secteur public de l'audiovisuel, qui resulte des exonerations de redevance, il faut rappeler qu'apres la forte progression en 1992 du remboursement par l'Etat des exonerations de redevance (363 millions de francs au lieu de 117 millions de francs en 1991) le projet de loi de finances pour 1993, soumis a l'approbation du Parlement, prevoit de reconduire pour le prochain exercice le montant actuel de la subvention budgetaire inscrite a cet effet. L'effort de compensation reste donc maintenu a hauteur de 363 millions de francs, mais il faut preciser que l'ensemble des dotations en provenance du budget de l'Etat et destinees a divers titres a l'audiovisuel public vont progresser de 48 p 100 pour atteindre plus de 2 milliards de francs au total en 1993.
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