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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Auberger appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement a vendu en Bourse, a la fin du mois de juin, l'essentiel de sa participation dans Total (ramenant sa part dans le capital de 34 p 100 a 5 p 100, 15 p 100 si l'on tient compte des 10 p 100 conserves par les institutions financieres qu'il controle, le GAN et les AGF). Cette operation, initialement prevue a l'automne, a brusquement ete operee entre le 16 juin et le 10 juillet 1992. Pourtant, cette vente - presentee comme un succes - choque aujourd'hui l'opinion et les acheteurs etrangers en raison de la publication, le 1er septembre, des resultats semestriels de Total en forte baisse (- 47 p 100), ce que rien ne laissait presager a l'epoque. L'Etat ne pouvait pas, en effet, ignorer les mauvais resultats de la Compagnie petroliere au moment de l'offre publique de vente. Le Gouvernement n'aurait-il pas cherche a realiser une bonne operation financiere, fut-ce au detriment des epargnants et de la Bourse (le cours de l'action et le niveau de dividendes etant fort logiquement a la baisse depuis la parution des comptes de Total). Il lui demande donc de faire toute la lumiere sur les conditions de vente par l'Etat de l'action Total, et particulierement sur les raisons ayant conduit le Gouvernement a precipiter cette operation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le prix de l'action Total a ete fixe en juin dernier en fonction des conditions du marche et sur la base de previsions, independantes et concordantes, faites par la societe Total, les banques conseils de l'Etat et de l'entreprise, et differents analystes financiers. Quant a la date de l'operation publique de vente, le Gouvernement avait, des l'origine, souhaite respecter un calendrier serre, afin d'eviter tout mouvement speculatif sur le titre, le principe de l'operation ayant ete annonce le 15 mai 1992. La baisse des resultats par rapport a l'annee 1991, dont le premier semestre s'etait situe a un niveau exceptionnel en raison des marges de raffinage tres elevees du fait de la guerre du Golfe, etait largement anticipee au moment de la fixation du prix de vente des actions de l'Etat par l'ensemble des analystes financiers qui, dans leurs etudes destinees a l'information du public, situaient a ce moment la le resultat semestriel du groupe dans une fourchette entre 2,35 et 2,65 milliards de francs (contre 3,6 milliards en 1991). De fait, et comme le president de Total s'en est largement explique, des elements difficilement appreciables d'ordre operationnel et comptable sont intervenus apres l'operation de cession de titres et expliquent le niveau atteint de 1,97 milliard de francs de resultat net et de 1,9 milliard de francs de resultat net part du groupe : impact de la degradation des marges de raffinage au mois de juin et de la baisse du dollar a la date d'arrete des comptes a des niveaux non previsibles, ces baisses se traduisant immediatement dans les resultats operationnels et conduisant a des ajustements de valeur de certains actifs au bilan. La baisse des resultats de Total se compare au demeurant avec la moyenne du secteur puisque les vingt premieres societes petrolieres mondiales ont enregistre une baisse de 50 p 100 de leurs resultats semestriels par rapport a 1991. Il est rappele en effet a l'honorable parlementaire que les valeurs petrolieres sont tres liees a des facteurs conjoncturels et en particulier au niveau du dollar. Il est toutefois incontestable qu'en choisissant de vendre des titres Total, l'Etat a propose aux investisseurs une societe dont les perspectives sont fondamentalement bonnes, comme le montrent les resultats qu'elle continue d'enregistrer sur l'exploration-production, la distribution en Europe, et le secteur chimie, ainsi que le caractere sain de sa situation financiere (ratio d'endettement a 30 p 100, legerement inferieur a ce qu'il etait il y a un an). Enfin, l'attention de l'honorable parlementaire est attiree sur le fait qu'a la date de sa question, le cours de l'action Total etait superieur de 4 p 100 a son cours du 26 juin, date de realisation de l'offre publique de vente, alors qu'au cours de cette meme periode l'indice CAC 40 des principales valeurs cotees a la Bourse de Paris enregistrait une baisse de pres de 7,5 p 100. A la date cloture de la seance du 23 novembre, et par rapport au 26 juin 1992, la baisse du cours de l'action Total restait nettement inferieure a celle de l'indice CAC 40 (- 4,3 p 100 contre - 14,1 p 100).
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