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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de bien vouloir lui repondre precisement sur les suites qu'il compte reserver a la mesure qu'il avait annonce, pour les etudiants de la region parisienne concernant leurs transports, et visant a leur accorder un tarif reduit pour l'achat de leur carte orange. Il tient a lui rappeler que les etudiants decus que cette mesure, tant attendue pour la rentree 1993, ne soit encore a l'ordre du jour, esperent toujours vivement sa mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conscient de la charge financiere que represente pour les familles modestes l'acces de leurs enfants a l'enseignement superieur, le ministre d'Etat, ministre de l'education et de la culture, a, depuis longtemps, pris en compte les frais de transport engages par les etudiants pour se rendre dans leur etablissement. En effet, sont accordes par le bareme d'attribution des bourses d'enseignement superieur sur criteres sociaux deux points de charge supplementaires lorsque le domicile familial du candidat boursier est eloigne de plus de 30 kilometres de la ville universitaire frequentee. De plus, un point de charge s'ajoute aux deux precedents quand cette distance depasse 300 kilometres. Ainsi, un etudiant inscrit dans un etablissement se situant a plus de 300 kilometres de son habitation familiale beneficie de trois points de charge. Le benefice de ces points a pour effet d'augmenter le niveau de l'aide recue par le candidat ayant vocation a etre boursier. En outre, le ministere de l'education nationale et de la culture souhaite encore mieux prendre en consideration le facteur distance dans les modalites d'attribution des bourses d'enseignement superieur sur criteres sociaux. Ainsi, a compter de la rentree universitaire 1993, cette distance de 300 kilometres separant le domicile familial de l'etudiant de son lieu d'enseignement est ramenee a 250 kilometres. Par ailleurs, la mise en oeuvre d'une politique d'aide au transport en faveur des etudiants de la region parisienne se traduira par le versement mensuel d'une somme de 100 francs a tous les etudiants boursiers d'Ile-de-France a la rentree universitaire 1993 pour la duree de l'annee universitaire.
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