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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Masdeu-Arus attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les consequences malencontreuses, pour les eleves des classes maternelles et primaires et les maitres nageurs, de l'entree en application des decrets du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des educateurs territoriaux des activites physiques et sportives et de la loi du 13 juillet 1992 relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives. Ces decrets du 1er avril et loi du 13 juillet 1992 ont eu, en effet, pour consequence de suspendre, a compter du 1er octobre, toute possibilite d'enseignement de la natation a l'ecole par les maitres nageurs sauveteurs, non titulaires du brevet d'Etat d'educateur sportif en activites nautiques (BEESAN). Ainsi, depuis le debut du mois d'octobre plus de 20 piscines dans l'academie de Versailles se voient dans l'incapacite d'accueillir des eleves alors que l'annee scolaire avait debute normalement avec des activites nautiques programmees dans chaque ecole. Il lui rappelle pourtant que d'ordinaire de telles transformations des regles en vigueur necessitent la mise en place d'une periode transitoire afin que les municipalites puissent s'adapter aux nouvelles exigences des textes. A titre d'exemple, les maitres nageurs sauveteurs de Poissy, inscrits a la formation adequate - formation qui n'a pu jusqu'a present absorber toutes les demandes sur le plan national - auront l'equivalence de ce diplome dans le courant de l'annee 1993. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il ne juge pas opportun de prevoir une periode transitoire qui laisserait le temps aux maitres nageurs sauveteurs de passer le BEESAN et permettrait aux enfants de suivre a nouveau des cours de natation necessaires a leur developpement et a leur equilibre.
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