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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les inquietudes exprimees par les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs quant a l'application concrete de leurs nouveaux statuts. Au debut de l'annee 1992, un texte prevoyant une revalorisation des traitements des inspecteurs a la fin de leur carriere et un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique, a recu l'aval du ministere de la fonction publique. Toutefois, a ce jour, aucune disposition n'a ete prise en vue de l'entree en vigueur de ce statut. Cette situation est vecue comme une injustice par les inspecteurs de la jeunesse et des sports, d'autant qu'ils font observer que les fonctionnaires qu'ils encadrent ont eux-memes obtenu une revalorisation des fins de carriere en 1990. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser dans quels delais elle compte mettre en oeuvre toute mesure susceptible de satisfaire les attentes des interesses.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
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