|
Rubrique :
|
Ministeres et secretariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
Jeunesse et sports : personnel
|
|
Analyse :
|
Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jacques Brunhes attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Au debut de l'annee 1992, au terme d'un accord intervenu entre les personnels concernes et le Gouvernement, un projet de reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports devait etre mis en place. Ce projet prevoyait outre un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique, une revalorisation des fins de carriere des inspecteurs. Or il n'a toujours pas vu le jour. En consequence, il lui demande dans quels delais elle entend prendre les mesures susceptibles de repondre a l'attente des inspecteurs.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
|