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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Soucieux d'ameliorer le sort des victimes, le Gouvernement poursuit la reflexion qu'il a entreprise sur l'indemnisation des accidents therapeutiques. Sans que le contenu de la reforme puisse etre a ce jour considere comme arrete, des orientations ont toutefois ete degagees. A cet egard, il ne saurait etre question de remettre en cause le fondement actuel de la responsabilite des medecins qui repose sur la notion de faute. Seul un tel fondement permet de mener une politique efficace de prevention des dommages sans paralyser les initiatives des praticiens, indispensables au progres medical. En revanche, il convient de ne pas laisser sans reparation les prejudices meme d'origine non fautive, qui presentent un caractere d'anormalite inacceptable. Il en est ainsi des prejudices graves dont les consequences sont disproportionnees avec le risque que fait habituellement courir le traitement ou l'evolution previsible de la maladie. Enfin, il convient que la victime, exactement informee des circonstances de l'accident et de ses droits, puisse obtenir reparation selon un mecanisme simple, rapide et peu onereux.
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