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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la suppression de l'allocation d'insertion destinee aux appeles ayant accompli leur service national. A l'issue de l'exercice de leurs obligations militaires, nombre de ces jeunes citoyens se trouvent confrontes a de graves difficultes financieres, le temps qu'ils retrouvent un emploi. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser les mesures prises ou envisagees afin de compenser les prejudices occasionnes par la suppression de cette allocation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'allocation d'insertion avait ete mise en place en 1984 en remplacement de l'ancienne allocation forfaitaire, c'est-a-dire a une epoque ou n'existaient pas les dispositifs de formation et d'aide a l'insertion qui ont ete considerablement developpes depuis, et ou n'existait pas non plus le revenu minimal d'insertion. Cette allocation a ete supprimee au budget 1992 du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour etre remplacee par une serie de mesures destinees a permettre aux jeunes et aux demandeurs d'emploi d'elever leur niveau de qualification et de s'inserer dans un veritable emploi. Les actions mises en place reposent sur de veritables contrats de travail, assortis ou non d'une formation, ou donnent lieu a une remuneration de stagiaire de la formation professionnelle. C'est ainsi que les jeunes a la recherche d'un premier emploi, peuvent beneficier des diverses mesures mises en place par les pouvoirs publics, notamment des contrats d'apprentissage, des contrats de travail en alternance (contrats d'adaptation, contrats de qualification et contrats d'orientation) ainsi que des contrats emploi solidarite. Les jeunes qui ne possedent pas de qualification sanctionnee par un diplome professionnel peuvent egalement acceder a une qualification par un parcours personnalise dans le cadre du credit formation individualise. De plus, des fonds locaux d'aide aux jeunes ont ete mis en place dans un grand nombre de departements pour aider les jeunes en difficulte ayant un projet d'insertion par des aides financieres ponctuelles.
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