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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le probleme que pose le projet de delocalisation du laboratoire interregional des douanes d'Ile-de-France, actuellement situe a Paris, vers Soissons. Il lui fait remarquer que ce laboratoire, dont les competences sont a la fois territoriales et nationales, doit logiquement demeurer en region parisienne. Sa competence territoriale (region Ile-de-France) rend pour le moins critiquable une implantation en Picardie, region qui releve, quant a elle, de la direction interregionale de Lille, qui dispose d'un laboratoire recent et moderne. L'isolement du laboratoire d'Ile-de-France entrainerait un desequilibre dans la repartition geographique des neuf laboratoires interregionaux des douanes, puisqu'il est egalement territorialement competent pour toute la region situee a l'ouest de Paris, ainsi que pour la region du Centre. A Soissons, ou le service des douanes local devra toujours adresser ses demandes d'analyses a Lille, le laboratoire interregional d'Ile-de-France se trouvera a la fois eloigne de sa direction de rattachement et de tous les services douaniers utilisateurs. Cela sera particulierement prejudiciable en matiere de lutte contre le trafic des stupefiants. Dans un autre domaine, ce laboratoire realise des analyses en vue du marquage des metaux precieux pour le compte du service de la garantie, implante dans le meme immeuble parisien. Il parait evident que, pour des raisons de securite, le transport des metaux precieux ne pourra s'effectuer a Soissons. Le laboratoire interregional d'Ile-de-France a egalement une competence nationale ; dans ce cadre, il assure la coordination de l'activite scientifique et technique des differents laboratoires interregionaux, il assure la formation des personnels, il est responsable de la diffusion de l'information scientifique et il est charge de representer l'ensemble des laboratoires aupres des organismes internationaux. Toutes ces taches necessitent un environnement scientifique et administratif adapte, ainsi que de bons moyens de communication, tous ces elements etant reunis a Paris. En l'absence de structures communautaires des differents laboratoires europeens, il existe entre ceux-ci une concurrence constructive. Cette derniere s'exerce entre les laboratoires de Paris, Londres, Amsterdam, Rome, Madrid et il est evident que le remplacement de Paris par Soissons ne pourra qu'affaiblir la position de la France. Des considerations familiales et humaines doivent etre egalement prises en compte, d'autant que les effectifs des laboratoires sont a dominante feminine. Il lui demande donc, compte tenu des remarques qu'il vient de developper, de bien vouloir reexaminer ce projet de delocalisation, qui parait prejudiciable tant aux personnels qu'au fonctionnement de ce laboratoire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le laboratoire interregional des douanes d'Ile-de-France est actuellement situe au centre de Paris dans des locaux qui ne correspondent plus aux criteres que l'on est en droit d'exiger d'une unite technique moderne. Ce laboratoire a une competence nationale pour realiser les analyses qui necessitent l'emploi des technologies les plus pointues ainsi que les contre-analyses. Son installation dans des locaux modernes ne peut que faciliter l'exercice de ses missions nationales. Pour tenir compte des contraintes propres au marquage des objets en metaux precieux, quelques agents seront maintenus a Paris. En tant que laboratoire interregional, sa competence s'etend sur un large territoire (Ile-de-France, Centre, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne et Bretagne). Le transfert a Soissons n'affectera pas le fonctionnement du service et la duree necessaire a la realisation des analyses dans la mesure ou le mode et les delais d'acheminement des echantillons ne seront pas modifies. Le courrier est la voie la plus ordinaire tandis qu'une logistique particuliere est deja en place pour assurer l'acheminement tres rapide des echantillons de stupefiants. S'agissant des considerations familiales et humaines, je precise que les agents seront affectes a Soissons uniquement sur la base du volontariat. Ils beneficieront de mesures incitatives financieres (notamment l'indemnite exceptionnelle de mutation et les complements indemnitaires qui y sont lies) ainsi que sociales (notamment la priorite de mutation du conjoint lorsqu'il est agent de l'Etat, et le versement d'aides au logement ou a l'accession a la propriete). Les agents non volontaires beneficieront d'un plan de reclassement base sur les dispositions statuaires. Ils pourront ainsi beneficier, sur leur demande, de detachements sur des emplois douaniers ou ministeriels, voire aupres d'autres ministeres. En l'absence de vacances d'emplois permettant ces detachements, les agents beneficieront de mises a disposition. Enfin, la disponibilite sera accordee de droit aux agents qui souhaiteront en beneficier, de meme que l'exercice du temps partiel.
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