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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le compte special du Tresor no 902-10, compte de soutien a l'industrie cinematographique et a l'industrie des programmes audiovisuels, est un compte d'affectation speciale qui s'equilibre en recettes et en depenses, dans le projet de loi de finances pour 1993, a 1 695,9 MF. Les deux tableaux ci-dessous retracent en recettes et en depenses l'equilibre du compte de soutien pour 1992 (budget vote) et pour 1993 (projet adopte par l'Assemblee nationale en deuxieme lecture). Les taxes alimentant le compte de soutien en recettes sont : la taxe additionnelle au prix des places (taux de 11 p 100 du prix des places) qui finance exclusivement la premiere section Cinema ; la taxe et le prelevement sur les sommes encaissees par les societes de television au titre de la redevance, de la publicite et des abonnements. Le taux s'eleve a 5,5 p 100 de ces recettes. Cette taxe est affectee a la premiere section Cinema du compte pour 40 p 100 de son montant et a la deuxieme section Audiovisuel pour 60 p 100. A compter du 1er juillet 1993, une taxe sur les encaissements realises pour la commercialisation des videogrammes sera instituee et alimentera le compte de soutien. Son produit sera affecte a raison de 85 p 100 pour la premiere section et 15 p 100 pour la seconde. Voir tableau dans le JO no 06 (annee 1993). Voir tableau dans le JO no 06 (annee 1993). Voir tableau dans le JO no 06 (annee 1993). Voir tableau dans le JO no 06 (annee 1993). Voir tableau dans le JO no 06 (annee 1993). Voir tableau dans le JO no 06 (annee 1993).
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