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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Centre national de la cinematographie, qui a competence pour l'ensemble des questions relatives au cinema, y compris la diffusion du cinema non commercial, s'est inquiete des consequences de la cessation d'activites en diffusion 16 millimetres de la societe Gaumont-Franfilmdis, des qu'il en a eu connaissance. Une reunion a donc ete organisee en mars 1992 avec les responsables des federations de cine-clubs et de la societe Franfilmdis pour envisager le devenir du catalogue non commercial en 16 millimetres de cette societe. Les responsables de Franfilmdis ont alors fait connaitre qu'une partie des droits des films serait rendue a leurs ayants droit, avec lesquels les federations de cine-clubs devront donc a l'avenir negocier directement les locations, et que les autres titres seraient cedes a une societe de distribution interessee. Depuis, la societe de distribution de court metrage SEMA a effectivement rachete les titres 16 millimetres aux ayants droit : Disney, Gaumont, Columbia, Fox, ce qui represente 80 p 100 du catalogue Franfilmdis. Seule la societe Warner a refuse de ceder ses titres 16 millimetres car, cessant son activite dans ce domaine, elle a detruit tous les films 16 millimetres qu'elle detenait. Si tous les titres du catalogue Franfilmdis ne sont plus disponibles, la solution retenue a tout de meme apporte une reponse positive au probleme pose par le desengagement de cette societe. La circulation dans les cine-clubs d'une partie importante des oeuvres dont elle avait les droits devrait donc se poursuivre, maintenant que les questions juridiques liees au changement de detenteurs des droits sont reglees. Il convient par ailleurs de rappeler que Franfilmdis est une entreprise privee et que toute decision a l'egard de son catalogue releve de sa politique commerciale propre et ne peut donc etre imposee par le Centre national de la cinematographie.
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