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Rubrique :
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Agriculture
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Tête d'analyse :
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Montagne
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Analyse :
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Indemnite speciale montagne. revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les vives et legitimes inquietudes exprimees par les organisations professionnelles agricoles du Massif central concernant les termes de l'accord adopte le 21 mai 1992 sur la reforme de la politique agricole commune, qui s'averent en contradiction avec les objectifs qui lui etaient assignes. Il considere qu'il est indispensable de tenir compte plus largement que prevu des specificites des zones de montagne et defavorisees qui, plus que toutes autres, doivent beneficier de mesures consequentes afin de pouvoir affirmer la vocation economique de leur agriculture. Il le remercie par consequent de bien vouloir lui indiquer s'il entre dans ses intentions de prevoir une revalorisation de l'indemnite speciale montagne allant bien au-dela de la simple reactualisation de 11 p 100 annoncee dans le plan d'accompagnement national impulse par son predecesseur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La compensation des handicaps naturels au benefice de l'agriculture de montagne demeure une preoccupation constante du Gouvernement. Dans le cadre de l'accompagnement de la reforme de la politique agricole commune, la loi de finances pour 1993 prevoit que les indemnites speciales de montagne et les autres indemnites compensatoires de handicaps naturels seront revalorisees de 11 p 100 en moyenne en privilegiant les petits troupeaux. Enfin, la prime au maintien de l'elevage extensif, annoncee par le Gouvernement le 20 juillet dernier dans le cadre des mesures en faveur de l'environnement devrait largement beneficier a la montagne ou ces elevages sont nombreux. Independamment des indemnites compensatoires de handicaps naturels, les regions de montagne beneficient d'avantages specifiques pour l'installation des jeunes agriculteurs et pour la modernisation des exploitations sous la forme d'une majoration des dotations et des bonifications des prets.
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