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Rubrique :
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Tabac
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Tête d'analyse :
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Debits de tabac : Corse
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Analyse :
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Perspectives. marche unique
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Texte de la QUESTION :
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M Jose Rossi appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur les problemes que rencontrent les concessionnaires de tabacs de la Corse. Depuis le 1er juillet 1811, le monopole des tabacs n'existait plus dans l'ile en raison d'une reglementation specifique a la Corse, mais les debitants de tabacs places sous la tutelle de la direction generale des impots beneficiaient neanmoins des memes prerogatives que leurs collegues du continent. En octobre 1973, le reseau de distribution du tabac fut privatise pour la France entiere et confie a la SEITA qui souscrivit un contrat d'exclusivite avec les distributeurs corses, obtenant par le fait meme la qualite de concessionnaires. Ces contrats, avec l'entree en vigueur du Grand marche europeen, deviennent caducs. De ce fait, les exploitations dont il s'agit ne beneficient plus en Corse d'aucune protection commerciale alors que celles du continent sont placees sous monopole. Cette situation met en peril l'avenir de 360 familles insulaires qui vivent de cette activite. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend mettre rapidement en oeuvre pour la sauvegarde des exploitations de tabacs en Corse.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des distributeurs de tabac en Corse se caracterise par une absence de monopole. Ceux-ci ne sont pas, a l'instar de leurs homologues continentaux, des preposes de la direction generale des douanes et droits indirects. Le systeme mis en place depuis quelques annees, qui repose notamment sur la conclusion de contrats entre les detaillants et la Seita peut, comme le souligne l'honorable parlementaire, etre amene a subir certaines modifications. La question de l'extension a la Corse du monopole de vente au detail des tabacs manufactures necessite une etude approfondie a laquelle procede actuellement la direction generale des douanes et droits indirects, desormais competente en la matiere, en relation avec l'ensemble de la profession.
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