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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Preel attire l'attention du M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le champ d'application des systemes modulaires. En effet, l'enseignement modulaire s'applique aux classes de secondes. Or si l'on considere par exemple le BEP ORSU (seconde professionnelle) et CAP MASMA, tous deux conduisent en deux ans au baccalaureat professionnel. On peut donc s'etonner que le CAP MASMA ne puisse beneficier du systeme modulaire, les eleves de CAP necessitant vraisemblablement encore plus un accompagnement scolaire. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire pour remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au terme des textes qui la definissent (Journal officiel du 19 janvier 1992, BOEN du 23 janvier 1992), la renovation pedagogique des lycees, mise en place a la rentree 1992 en classe de seconde generale et technologique ainsi qu'en seconde professionnelle, tend a introduire une pedagogie differenciee prenant en compte l'heterogeneite des eleves. Dans cet esprit, des heures d'enseignement modulaire dont l'organisation et le contenu sont determines en fonction des besoins des eleves, ont ete introduites dans l'emploi du temps des deux annees de preparation au brevet d'etudes professionnelles. Sur les 386 276 candidats qui presentent le certificat d'aptitude professionnelle (session 1991), un grand nombre (243 113 candidats en 1991) postulent parallelement au brevet d'etudes professionnelles, donc suivent une formation preparant a ce diplome et beneficient, par ce fait, de l'enseignement modulaire. Par ailleurs, dans le cadre de la relance des certificats d'aptitude professionnelle engagee par la note de service no 92-168 du 29 mai 1992, la possibilite d'etendre ces dispositions aux classes preparant uniquement le certificat d'aptitude professionnelle est a l'etude.
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