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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient de rappeler que les credits PLA-PALULOS (Prets locatifs aides - Primes a l'amelioration des logements a usage locatif et occupation sociale) sont totalement deconcentres. Il appartient d'abord au prefet de region de les departir en tenant compte des besoins et des tensions dans les differents departements. Il revient ensuite au prefet de departement de decider du montant de la dotation fongible qui sera reservee en PLA et en PALULOS et, en fonction des priorites, de dresser la liste des operations a financer en cours d'annee. En 1992, la dotation fongible en PLA-PALULOS du Pas-de-Calais s'elevait a 125,6 MF. Elle est en considerable augmentation depuis 1988, annee ou elle s'elevait a 90,7 MF. Pour 1993, la dotation de la region Nord - Pas-de-Calais est arretee, elle est en hausse importante par rapport a 1992, puisqu'elle est passee a 359 MF en categorie II et III, contre 310,2 MF en 1992. La dotation du Pas-de-Calais n'est pas encore connue, elle sera repartie dans les prochains jours. Par ailleurs, a ces dotations regionalisees s'ajoutent une dotation exceptionnelle de 15 MF au titre du bassin minier (convention conclue entre l'Etat, L'ANAH et la SACOMI), ainsi qu'un montant de 10 MF de PLA experimentaux destines au financement d'operations presentant un caractere innovant en matiere d'environnement (protocole habitat cadre de vie entre l'Etat et la region Nord - Pas-de-Calais). L'ensemble de ces credits devrait permettre de repondre aux besoins du bassin minier du Pas-de-Calais.
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