FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63399  de  M.   Autexier Jean-Yves ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  logement et cadre de vie
Ministère attributaire :  logement et cadre de vie
Question publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4971
Réponse publiée au JO le :  08/03/1993  page :  873
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Operations des quartiers Sainte-Marthe et du boulevard de Belleville. conflit opposant ANAH et la ville de Paris
Texte de la QUESTION : M Jean-Yves Autexier appelle l'attention de Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie sur le conflit qui oppose actuellement la ville de Paris et l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat au sujet des deux projets d'operation programmee d'amelioration de l'habitat prevus dans le quartier Sainte-Marthe du Xe arrondissement et du boulevard de Belleville dans le XIe arrondissement de Paris. Ces programmes sont de nature a aider utilement les nombreux proprietaires peu fortunes de ces quartiers a renover leurs batiments anciens tout en preservant l'authenticite de cette partie de Paris. Or des informations parues recemment dans la presse font etat de dossiers de presentation mal prepares ayant ete conclus par des refus de financement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer a quelle date et dans quelles conditions ont ete formulees les demandes emanant de la ville de Paris et les moyens qui permettraient la mise en oeuvre rapide de ces deux operations.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les precisions suivantes peuvent etre apportees sur les projets d'operations programmees d'amelioration de l'habitat (OPAH) du quartier Sainte-Marthe du Xe arrondissement et du boulevard de Belleville dans le XIe arrondissement de Paris. En ce qui concerne l'OPAH du Xe arrondissement, le projet est au stade de la definition du perimetre. Il n'y a pas encore eu d'etude. Le montage de cette OPAH ne pose pas de probleme specifique etant indique que la proximite immediate de ce perimetre de celui du projet d'OPAH du XIe arrondissement suppose l'elaboration d'un programme de reference. L'OPAH du XIe arrondissement est nettement plus avancee : une premiere etude du secteur a ete realisee en novembre 1991 ainsi qu'une proposition de convention en mars 1992. Cependant cette etude ayant ete faite sur la base du recensement 1982, il a ete demande a la ville une etude reactualisee. En tout etat de cause, la prefecture de Paris et la delegation locale de l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat (ANAH) sont favorables au principe de la realisation de ces deux OPAH situees dans un secteur de Paris ou sont regroupees de nombreuses categories socioprofessionnelles de condition modeste. La conduite de ces deux OPAH permettrait de conforter la mixite de l'habitat dans les quartiers concernes.
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O