|
Rubrique :
|
Anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
Carte du combattant
|
|
Analyse :
|
Conditions d'attribution. Francais engages dans les brigades internationales lors de la guerre d'Espagne
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Michel Thauvin expose a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre qu'un nombre important de Francais se sont volontairement engages aux cotes des republicains espagnols, notamment au sein des Brigades internationales, afin de lutter contre la dictature franquiste et pour la democratie et les droits de l'homme, lors de la Guerre d'Espagne, 1936 a 1939. Il lui demande si la carte du combattant pourrait leur etre delivree au titre de leur participation a ces faits de guerre.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre s'est effectivement preoccupe avec le plus grand interet de la situation des anciens volontaires francais des Brigades internationales qui ont servi aux cotes de l'armee republicaine pendant la Guerre civile espagnole. A sa demande, le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, a pris contact avec les autorites espagnoles en vue de determiner si le gouvernement du royaume d'Espagne ne considere pas l'attribution eventuelle de la carte du combattant aux anciens des Brigades internationales comme une ingerence dans ses affaires interieures. Le gouvernement espagnol vient recemment de faire connaitre qu'il n'avait aucune objection a formuler a ce sujet. C'est pourquoi, le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre indique a l'honorable parlementaire que la question de l'attribution eventuelle de la carte du combattant aux anciens des Brigades internationales est examinee dans le cadre de la preparation du projet de loi tendant a modifier les conditions d'attribution de la carte du combattant en tenant compte de la specificite de certains conflits.
|