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Rubrique :
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Logement
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation : Paris
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Analyse :
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Artistes. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Thierry Mandon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des artistes a Paris et dans les grandes villes ou la pression immobiliere est tres forte. Les artistes se sont souvent installes dans des quartiers anciens ou ils ont pu trouver des locaux spacieux rendus vacants notamment par la crise des professions artisanales. Depuis janvier 1988, leur situation tres precaire a connu une amelioration puisqu'ils beneficient desormais du decret de 1953 sur les baux commerciaux. Il ne peuvent plus desormais etre expulses sans recours et peuvent percevoir une indemnisation en cas de non-renouvellement du bail. Pourtant, pres de cinq ans apres cette disposition favorable, l'hemorragie n'a pu etre enrayee : la speculation immobiliere est telle dans les grandes villes que les compensations financieres a verser aux artistes paraissent derisoires au regard des benefices escomptes. Les artistes se retrouvent donc disperses et chasses des quartiers auxquels ils avaient donne vie et animation. Il lui demande en consequence les mesures qu'il entend prendre pour eviter que les locaux affectes a l'activite artistique disparaissent au gre des operations immobilieres.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi du 5 janvier 1988 permet aux artistes plasticiens de beneficier du statut des baux commerciaux et donc d'occuper des lieux rendus vacants notamment par les artisans, a Paris et dans les grandes villes. Cette loi est un des volets de l'action conduite en faveur des ateliers d'artistes par le ministre de l'education nationale et de la culture. Une des mesures les plus importantes consiste a subventionner les maitres d'ouvrage (societes HLM, municipalites, associations, fondations) qui construisent ou rehabilitent des ateliers pour des artistes plasticiens. Il peut s'agir aussi bien d'ateliers-logements finances en pret locatif aide de l'Etat que d'ateliers de travail amenages par exemple dans des friches industrielles reconverties. Le parc d'ateliers ainsi constitue comprend 280 ateliers a Paris, 293 en region parisienne et 40 en province. En 1992, 63 ateliers ont ete construits sur l'ensemble du territoire. Il existe par ailleurs des aides individuelles attribuees a des artistes proprietaires ou locataires d'un local qu'ils souhaitent amenager en atelier. Ces differents volets de l'action entreprise par le ministere de l'education nationale et de la culture tendent a permettre aux artistes de demeurer dans la ville ou ils sont un facteur de diversite sociale.
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