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Rubrique :
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Tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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Tourisme rural
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Analyse :
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Developpement. proposition de loi adoptee par le Senat. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
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Texte de la QUESTION :
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M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de loi no 317 tendant a faciliter le developpement du tourisme rural adoptee par le Senat le 17 juin dernier. Lors de la discussion de ce texte devant la Haute assemblee, M le ministre delegue au tourisme avait emis le souhait que son examen soit remis a l'automne dans le cadre du debat general sur l'interdiction du cumul emploi-retraite. En consequence, il lui demande de bien vouloir prevoir l'inscription de cette proposition de loi a l'ordre du jour des travaux de l'Assemblee nationale, d'autant que ce texte presente un interet certain dans la mesure ou il est susceptible de permettre le developpement des activites de tourisme rural.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Parlement n'a pas eu a debattre, lors de la session d'automne de 1992, du probleme que peut poser le cumul emploi-retraite et la proposition de loi senatoriale tendant a faciliter le developpement du tourisme rural, dont certaines dispositions concernaient ce probleme, n'a pas ete reexaminee.
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