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Rubrique :
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VRP
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Carte professionnelle. renouvellement. timbre fiscal. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Voisin appelle l'attention de M le ministre du budget sur les problemes rencontres par les voyageurs representants placiers au regard du renouvellement de leur carte professionnelle. En effet, le tarif du timbre fiscal de 1992 exige pour ce renouvellement a double, enregistrant ainsi une hausse de 100 p 100. Il lui demande en consequence s'il ne lui parait pas inopportun d'appliquer une telle augmentation qui penalise cette categorie professionnelle, en une periode ou le marche de l'emploi s'avere deja si difficile.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 39-IV de la loi de finances pour 1992 a porte de 60 francs a 120 francs le tarif du droit de timbre percu lors de la delivrance ou de la validation des cartes d'identite professionelle des voyageurs ou representants de commerce. Il n'est pas envisage de rapporter cette mesure qui constitue, pour une grande part, la simple revalorisation d'un tarif qui n'avait pas ete releve depuis le 15 janvier 1982.
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